Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Orenda Digital, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Tech, 75001 Paris.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du client, sauf accord écrit préalable de notre part.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orenda Digital fournit les prestations suivantes :
2.1 Établissement du devis : Tout devis est établi sur la base des informations fournies par le Client et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
2.2 Acceptation : La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de la part du Client.
2.3 Modification : Toute modification de la commande par le Client fera l'objet d'un avenant et pourra entraîner une révision des délais et des prix.
3.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros HT, auxquels s'ajoute la TVA au taux en vigueur. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution de la prestation, sauf accord contraire.
3.2 Modalités de paiement :
3.3 Délai de paiement : Le règlement doit intervenir dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture, par virement bancaire ou chèque.
3.4 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées automatiquement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
En cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client, les délais seront prolongés d'autant. Orenda Digital ne pourra être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure.
Le Client s'engage à :
6.1 Code et développements : Orenda Digital reste propriétaire de l'ensemble des codes sources, méthodes, savoir-faire et outils développés, sauf stipulation contraire dans le contrat.
6.2 Licence d'utilisation : Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation des livrables dans le cadre de son activité.
6.3 Contenus du Client : Le Client garantit détenir tous les droits sur les contenus fournis et dégage Orenda Digital de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
7.1 Garantie : Orenda Digital garantit la conformité des prestations aux spécifications validées. Une période de garantie de 3 mois est accordée à compter de la livraison pour la correction des bugs et dysfonctionnements.
7.2 Limitation de responsabilité : La responsabilité d'Orenda Digital est limitée au montant de la prestation effectivement payée. Orenda Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'exploitation, etc.).
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, pendant la durée du contrat et pendant 5 ans après son terme.
Orenda Digital s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles du Client à d'autres fins que l'exécution de la prestation.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes déjà versées resteront acquises à Orenda Digital à titre d'indemnité, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
11.1 Nullité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.2 Non-renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter :
Nous contacterVersion 1.0 - Dernière mise à jour : 31 octobre 2025